
Par Bénédicte Merle (CEO Fondatrice de Dolphinus)
La RSE, concept né dans les années 1950 avait en 2006 déjà 37 définitions académiques dénombrées par A. Dashrud1. La définition de la norme ISO 26000 publiée en 2010, place les ressources humaines comme acteur privilégié pour élaborer et déployer la démarche. Mais, ce n’est pas systématique. En effet, en l’absence d’un fonction spécifique au sein de l’organisation, nous observons aussi le rattachement de la démarche qui nécessite pilotage et contrôle, à la finance.
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Charlotte Dubois et Louis Vaneecloo, Solucial Avocats - www.solucial.com
En période de forte chaleur comme en cas de déluge, en tant qu’avocats en droit social, nous baignons quotidiennement dans le monde de l’Entreprise, dont la définition connaît ce qui pourrait bien à terme être considéré comme une révolution. En effet, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), entrée en vigueur le 22 mai 2019 a modifié pour la première fois la définition de l’entreprise, inscrite à l’article 1833 du Code Civil.
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Par Jean-Claude Dupuis, professeur à l’Institut de Gestion Sociale, auteur de l’ouvrage « Économie et comptabilité de l’immatériel. Enjeux du reporting non financier »
Le champ du reporting non financier est travaillé depuis une vingtaine d’années par de nombreuses innovations tant au niveau national qu’international. D’un côté, des pratiques de reporting sur la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) se sont développées, consacrées par le code de commerce : au-delà d’un certain seuil en capitalisation ou en effectifs, les sociétés ont l’obligation d’informer sur les impacts de leur activité et leurs engagements en matière de droits sociaux, de droits de l’homme, de protection de l’environnement, d’éthique des affaires, de liens avec les communautés environnantes et de gouvernance. D’un autre côté, la thématique du reporting du capital immatériel est montée en puissance avec un cortège d’initiatives visant à proposer des lignes directrices en matière de publication d’informations sur ledit capital immatériel.
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Par Lidwine Maizeray, Maître de Conférences, Responsable du M1 Métiers de la Gestion des Ressources Humaines, IAE de Lille
Auparavant la dimension éthique de la RSE était l’apanage des financiers, réaffirmée avec l’accountability et le fait de rendre des comptes suite aux scandales comme celui d’Enron par exemple. Puis, la RSE s’est essentiellement tournée vers le développement durable et la prise en compte des impacts qu’une organisation peut avoir sur son environnement quand elle ne s’intéresse pas au respect des droits de l’homme sous l’angle social de la non-discrimination, voire de la gestion de la diversité. Si le développement durable est parfois travaillé par les services d’achats et de communication des grandes entreprises, la dimension sociale de la RSE, quant à elle, relève très souvent des services ressources humaines ou des services dédiés et rattachés aux ressources humaines, quand les deux autres dimensions peuvent être rattachées à un service RSE propre et décorrélé de celles-ci.
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