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Du rapport Notat-Senard à la loi PACTE : quand la RSE s’invite dans le débat public

Du rapport Notat-Senard à la loi PACTE : quand la RSE s’invite dans le débat public

Par Martin RICHER est consultant en Responsabilité Sociale des Entreprises. Fondateur de Management & RSE

La RSE est un objet théorique ancré dans les sciences de gestion. Son demi-frère, le développement durable, est né au sein des sciences du vivant. L’une comme l’autre font rarement incursion dans le débat public. C’est pourtant ce qui s’est produit en 2018 et 2019 avec la concertation et la controverse qui ont entouré la réalisation du rapport Notat – Senard puis le vote de la loi PACTE. 

Remis au gouvernement le 9 mars 2018 par Nicole Notat, présidente de la société de notation Vigeo-Eiris et Jean-Dominique Senard, à l’époque président du groupe Michelin, le rapport sur « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » a relevé le défi d’affronter la grande défiance que les citoyens français adressent à leurs grandes entreprises (voir : « L’entreprise en 2019 : la disruption ou la détestation ! » http ://management-rse.com/2019/02/19/lentreprise-en-2019-la-disruption-ou-la-detestation/). Si cette défiance s’adresse aux grandes entreprises alors que les TPE et PME font au contraire l’objet de jugements positifs, c’est bien que les premières apparaissent « hors-sol », indifférentes à leur écosystème, alors que les secondes sont insérées dans des relations de proximité avec leurs parties prenantes, notamment leur territoire et leurs salariés. 

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RSE et citoyenneté : la future donne du dialogue social ?

RSE et citoyenneté : la future donne du dialogue social ?

Par Gabriel Artero, Président de la CFE-CGC Métallurgie

Présent aux États-Unis depuis la fin des années 1950, le concept de la RSE (Responsabilité Sociétale - ou Sociale - de l’Entreprise) se définit en 2001, sous l’impulsion de la Commission européenne, comme un engagement volontaire des entreprises visant à satisfaire pleinement aux obligations juridiques en vigueur mais aussi aux fins d’investir davantage dans le capital humain et l’environnement. Il ne s’est véritablement développé dans les entreprises en France que depuis une petite décennie.

Replacer l’entreprise dans son environnement, pour lui rappeler ses obligations envers ses salariés, ses clients, ses fournisseurs, les communautés locales, plus largement, l’ensemble des parties prenante demeure une vaste ambition !

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La performance sociale : D’une contrainte légale à une opportunité de développement d’entreprises citoyennes

La performance sociale : D’une contrainte légale à une opportunité de développement d’entreprises citoyennes

Charlotte Dubois et Louis Vaneecloo, Solucial Avocats - www.solucial.com

En période de forte chaleur comme en cas de déluge, en tant qu’avocats en droit social, nous baignons quotidiennement dans le monde de l’Entreprise, dont la définition connaît ce qui pourrait bien à terme être considéré comme une révolution. En effet, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), entrée en vigueur le 22 mai 2019 a modifié pour la première fois la définition de l’entreprise, inscrite à l’article 1833 du Code Civil.

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Reporting RSE, reporting de l’immatériel.

Reporting RSE, reporting de l’immatériel.

 

Par Jean-Claude Dupuis, professeur à l’Institut de Gestion Sociale, auteur de l’ouvrage « Économie et comptabilité de l’immatériel. Enjeux du reporting non financier »

Le champ du reporting non financier est travaillé depuis une vingtaine d’années par de nombreuses innovations tant au niveau national qu’international. D’un côté, des pratiques de reporting sur la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) se sont développées, consacrées par le code de commerce : au-delà d’un certain seuil en capitalisation ou en effectifs, les sociétés ont l’obligation d’informer sur les impacts de leur activité et leurs engagements en matière de droits sociaux, de droits de l’homme, de protection de l’environnement, d’éthique des affaires, de liens avec les communautés environnantes et de gouvernance. D’un autre côté, la thématique du reporting du capital immatériel est montée en puissance avec un cortège d’initiatives visant à proposer des lignes directrices en matière de publication d’informations sur ledit capital immatériel.

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