La récente loi portant réforme de la formation professionnelle a sanctuarisé la qualité comme outil de clarification et de professionnalisation d’un marché jusqu’alors relativement hétérogène et fermé. 2020 sera l’année de la mise en conformité à Qualiopi des organismes de formation qui, à partir de 2021, voudront continuer à générer du chiffre d’affaires de financements publics ou mutualisés. Plus globalement, 2020 devrait faire passer un cap à tous les acteurs de la profession qui souhaiteront continuer de proposer une offre de formation utile et performante sur le marché.
2018 : l’année du "big bang”
Adopté le 5 septembre 2018, le volet formation professionnelle de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément modifié l’organisation du marché, posé les bases de nouvelles règles du jeu et donné aux parties prenantes jusqu’au 1er janvier 2021 pour s’y adapter et s’y conformer.
2019 vit se créer, s’organiser et commencer à travailler de nouveaux acteurs :
France Compétences, comme chef d’orchestre, autour duquel le marché se structure désormais;
11 Opérateurs de compétences (OPCO), en remplacement des 20 OPCA, avec des prérogatives d’accompagnement et de conseil aux entreprises resserrées et résolument tournées vers l’appui aux entreprises les plus petites ;
La Caisse des Dépôts, comme gestionnaire et opérateur du Compte Personnel de Formation (CPF), notamment via l’application Mon Compte Formation.
C’est également en 2019 que la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) dévoilait Qualiopi2 , nouveau référentiel qualité érigé au rang d’obligation de marché pour tout organisme de formation souhaitant continuer à tirer des revenus du CPF3, du plan de développement des entreprises4 ou encore de lignes de crédit de Pôle Emploi...
A douze mois de l’échéance, la conformité à ces nouvelles exigences de qualité doit plus que jamais être au coeur des priorités des organismes de formation : seuls ceux qui se saisiront du sujet pourront continuer à viser la manne financière des fonds publics ou mutualisés à partir du 1er janvier 2021.
La qualité comme outil de clarification du marché
Cette recherche et cette exigence de qualité ne sont pas une nouveauté, puisque la loi du du 5 mars 2014 exigeait des financeurs d’alors qu’ils s’organisent pour suivre et contrôler la qualité des organismes de formation. Constitué en GIE, ils créèrent Datadock, qui, jusqu’au 31 décembre prochain, s’est installé comme référentiel qualité de base.
Qualiopi fait entrer les acteurs du marché de la formation professionnelle dans une nouvelle ère. Ce nouveau référentiel institue en effet la conformité comme barrière à l’entrée - Datadock n’était jusqu’à présent qu’une mesure incitative. Surtout, le nouveau référentiel, construit sur des fondamentaux ISO, donne à la qualité une nouvelle dimension : à une logique de déclaration succède une logique de certification. C’est en effet un tiers certificateur, dûment habilité par l’Etat5, qui certifiera, de manière régulière (tous les 18 mois en moyenne) le niveau d’adéquation des processus et pratiques de chaque organisme de formation au référentiel, et lui remettra un certificat comme preuve de conformité.
Cette nouvelle logique va immanquablement conduire à une clarification du marché. On compte aujourd’hui 89.2176 organismes de formation, et moins de 20% d’entre eux affichent la formation professionnelle comme activité principale7. L’obligation Qualiopi va conduire bon nombre d’acteurs à renoncer à leurs activités et à leur numéro d’enregistrement. Observateurs et commentateurs s’accordent pour dire que le marché devrait se recomposer autour de 30.000 à 35.000 organismes de formation.
Qualiopi : l’impératif de qualité conçue
La DGEFP s’est largement inspirée de Datadock pour créer Qualiopi - notamment pour réduire le coût d’investissement des organismes de formation ayant déjà intégré les recommandations de Datadock.
Le nouveau référentiel est constitué de 32 indicateurs, répartis en bâti sur 7 critères principaux :
L’information des publics sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus ;
L’identification précise des objectifs des prestations proposées et leur adaptation aux publics bénéficiaires lors de la conception des actions ;
L’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires lors de la mise en œuvre des actions ;
L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
La qualification et le développement des connaissances et des compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel - la seule vraie différence avec Datadock, qui ne prévoyait aucune disposition sur ce point
Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées
Pour clarifier les attendus et aider les organismes dans leur démarche de mise en conformité - et avant de prendre attache avec un certificateur pour audit, le Ministère du Travail a publié un guide de présentation8 et d’explicitation des indicateurs.
Qualiopi : une condition nécessaire, mais non suffisante
Si Qualiopi doit être au coeur des préoccupations des organismes de formation en 2020, viser sa conformité ne saurait suffire pour exister sur ce marché en recomposition. Qualiopi s’attache à décrire la démarche qualité de l’organisme de formation, pas de son offre de contenus.
En faisant du CPF la clé de voûte du système de financement public de la formation professionnelle, la réforme de 2018 force les organismes de formation à s’interroger sur la qualité-même des dispositifs formations qu’ils conçoivent et commercialisent - quel qu’en soit la nature ou la durée.
En effet, seules les formations dûment enregistrées auprès de France Compétences pourront faire l’objet d’une prise en charge sur fonds publics et/ou mutualisés :
le Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) pour les diplômes sanctionnant l’acquisition d’un métier ;
le Répertoire spécifique des certifications et des habilitations (RS) pour les certifications sanctionnant l’acquisition de compétences, notamment transverses
La procédure de dépôt, désormais dématérialisée, a été simplifiée. Il n’en demeure pas moins que les commissions chargées d’étudier les dossiers sont aujourd’hui saturées et les délais d’instruction rallongés...
De la qualité conçue à la qualité perçue
Faire le pari de la qualité passera donc par une recherche de conformité Qualiopi et un travail sur le fond de l’offre de formation.
Si Qualiopi n’est aujourd’hui qu’une norme obligatoire pour se positionner sur le marché des financements publics et/ou mutualisés, il y a fort à penser que le référentiel va rapidement devenir un moyen pour les entreprises qui mobilisent des fonds propres de sélectionner leurs prestataire de formation. Ces acteurs trouveront en effet rassurant de s’adresser à des prestataires s’inscrivant dans une logique ISO, qu’ils ont par ailleurs l’habitude d’imposer à leurs autres prestataires sur d’autres sujets (ISO 9001, ISO 27001, etc.).
Qualiopi et les répertoires gérés par France Compétence sont deux dispositifs de qualité conçue. Le contexte de libéralisation accrue du marché et d’individualisation des projets de formation par les acteurs va rapidement faire émerger une nouvelle dimension : celle de la qualité perçue et de la recommandation. Quoi de plus fort, dans un marché libéralisé, que la prescription par ceux qui ont déjà acheté et consommé ?
S’engager dans une démarche qualité est un enjeu vital pour les organismes de formation en 2020, et ce n’est qu’un début !
Rémi Rousseau
Rémi Rousseau est consultant en formation professionnelle.
Notes
1 - Selon les propres termes de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, au moment de l’annonce des contours de la loi alors en préparation : https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/02/23/le-big-bang-de-penicaud-sur-la-formation-professionnelle_5261457_823448.html
2 - Décret n°2019-565 du 6 juin 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565259&categorieLien=id
Qualiopi ne sera pas une condition suffisante pour figurer au catalogue des formation éligibles au CPF - le critère d’inscription de la formation au RNCP ou au Répertoire spécifique demeurera.
Le plan de développement des compétences est un programme de financement des actions de formation des entreprises de moins de 50 collaborateurs géré par les OPCO, doté par France Compétences
La liste des certificateurs agréés par l’Etat est disponible sur le site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/liste-organismes-certificateurs
3 - Cf. données disponibles sur Data.gouv - consultées le 20 janvier 2020 : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/
Code NAF 85.59A : Formation continue d’adultes
